PRIME COUP DE POUCE CHAUFFAGE PASS RÉNOVATION

Depuis le début de l’année 2019, le Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire a fait le choix d’aider tous les particuliers à sortir des énergies fossiles, à isoler leur logement et leur permettre de diminuer significativement leurs factures de chauffage. Ainsi dans le cadre du dispositif des Certificats d’Economies d’Energie (CEE), le dispositif « Coup de Pouce » permet de bonifier des opérations d’isolation ou de changement de systèmes de chauffage qui seraient engagées avant le 31 décembre 2020.

La Régie régionale du service public de l’énergie, en tant que signataire de la charte d’engagement Coup de Pouce Chauffage, s’est engagé auprès du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire à proposer des primes pour les ménages ou les bailleurs remplaçant leur vieux système de chauffage à combustible fossile.

Grâce à cette prime, Hauts-de-France Pass Rénovation permet aux ménages de réduire le reste à charge de leurs travaux.

L’offre « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » est dédiée exclusivement au remplacement d’une chaudière individuelle fioul, charbon, ou gaz (hors condensation) ou au remplacement d’un poêle à charbon par un équipement moins énergivore.

Les équipements mis en place doivent respecter des critères de performances :

Pour le remplacement d’une vieille chaudière au fioul, gaz ou charbon par :

• POMPE A CHALEUR AIR-EAU OU EAU-EAU

• POMPE A CHALEUR HYBRIDE

• CHAUDIERE GAZ A TRES HAUTE PERFORMANCE ÉNERGETIQUE

• SYSTEME SOLAIRE COMBINE

Pour le remplacement d’un vieux radiateur électrique fixe par un ÉMETTEUR ELECTRIQUE A REGULATION ELECTRONIQUE A FONCTIONS AVANCEES.

• Pour le remplacement d’un poêle à charbon par un APPAREIL INDEPENDANT DE CHAUFFAGE AU BOIS.

• Pour le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation : CONDUIT D’EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION.

Vous souhaitez constituer un dossier pour bénéficier de la prime « Coup de pouce chauffage de Pass Rénovation » ? Téléchargez la liste des DOCUMENTS A TRANSMETTRE à Hauts-de-France Pass Rénovation.

Le montant de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » est forfaitaire et varie selon le niveau de ressources des propriétaires.

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’une chaudière fioul, charbon ou gaz (hors condensation) :

  • pour une chaudière biomasse individuelle : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour une pompe à chaleur air/eau, eau/eau ou hybride : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus)
  • pour un système solaire combiné : 4 000€ (revenus modestes) / 2 500€ (autres revenus
  • pour une chaudière gaz à très haute performance énergétique : 1 200€ (revenus modestes) / 600€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’un équipement de chauffage fonctionnant principalement au charbon : 

  • pour un appareil indépendant de chauffage au bois (poêle biomasse Flamme Verte 7) : 800€ (revenus modestes) / 500€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement de vieux radiateurs électriques : 

  • pour un radiateur électrique très performant (label NF électricité performance 3* œil) : 100€ (revenus modestes) / 50€ (autres revenus)

• Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour le remplacement d’un ancien conduit d’évacuation des fumées par un conduit compatible avec l’installation d’une chaudière individuelle au gaz à condensation (pour les bâtiments résidentiels collectifs) :

  • pour un conduit d’évacuation des produits de combustion : 700€ (revenus modestes) / 400€ (autres revenus) (prime par chaudière à raccorder au conduit)

Tous les propriétaires de logements de la Région Hauts-de-France peuvent bénéficier de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation ».

Les ménages dont le revenu fiscal de référence est inférieur aux montants indiqués ci-dessous peuvent bénéficier de la Prime « Coup de pouce chauffage Pass Rénovation » pour les revenus dit « modestes ».

• 1 personne dans le ménage : 18 960€
• 2 personnes dans le ménage : 27 729€
• 3 personnes dans le ménage : 33 346€
• 4 personnes dans le ménage : 38 958€
• 5 personnes dans le ménage : 44 592€
• Par personne supplémentaire : + 5 617€

Le revenu fiscal de référence est indiqué sur la première page de votre avis d’imposition ou non-imposition. Le revenu fiscal à prendre en compte est la somme des revenus de chaque foyer fiscal intégré au ménage au titre des revenus de l’année N-1 ou N-2.

Un bénéficiaire ne peut prétendre pour une même opération qu’à une seule prime versée dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.

Grâce à sa Prime « Coup de pouce chauffage », Hauts-de-France Pass Rénovation vous permet de réduire le reste à charge de vos travaux.

De plus, chez Hauts-de-France Pass Rénovation, nous vous accompagnons de A à Z dans votre projet de rénovation. Nous définissons avec vous les travaux à réaliser, adaptés à votre maison, à votre projet et à votre situation. Vous pouvez également faire appel à l’accompagnement financier proposé par Hauts-de-France Pass Rénovation pour consolider la réalisation de votre projet : montage de votre dossier de financement (EcoPTZ, aides ANAH, aides locales, CITE, etc.), préfinancement des aides, Prime « Coup de pouce chauffage ».

1. Vous signez un contrat d’abonnement avec Hauts-de-France Pass Rénovation
2. Vous recevez une lettre d’engagement de la part de Hauts-de-France Pass Rénovation
3. Vous signez et datez les devis des entreprises missionnées pour votre chantier par Hauts-de-France Pass Rénovation
4. Hauts-de-France Pass Rénovation se charge d’instruire votre dossier et vous verse la Prime

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation de votre logement pour réduire votre consommation et vos factures d’énergie ? Remplissez la demande en ligne ou contactez-nous en envoyant un email à [email protected] ou en appelant le 0 800 02 60 80. 

Pour en savoir plus sur le dispositif Coup de Pouce, rendez-vous sur le site internet du Ministère de la Transition Écologique et Solidaire.